lundi 22 août 2016

INSCRIPTIONS SUR LES LISTES ELECTORALES pour l'année 2017



 INSCRIPTIONS SUR LES LISTES ELECTORALES POUR L'ANNEE 2017



L’inscription sur les listes électorales n’est pas seulement un devoir civique, mais résulte également d’une obligation légale en vertu de l’article L. 9 du code électoral. Elle est indispensable pour pouvoir voter.

Les demandes d’inscription peuvent être effectuées à la mairie du lieu de domicile pendant toute l’année jusqu’au 31 décembre 2016 inclus. Les inscriptions déposées en 2016 et retenues par la commission administrative permettront de voter à compter du 1er mars 2017.

Tous les Français et Françaises majeurs jouissant de leurs droits civils et politiques et qui ne sont pas déjà inscrits sur une liste électorale ou qui ont changé de commune de résidence doivent solliciter leur inscription.

Les jeunes Françaises et les jeunes Français qui auront 18 ans au plus tard le 28 février 2017, doivent prendre contact avec leur mairie, au plus tard le 31 décembre 2016, s’ils n’ont pas été informés par celle-ci de leur inscription d’office.

Les ressortissants des autres États membres de l’Union européenne peuvent demander à être inscrits sur les listes électorales complémentaires en vue d’éventuelles élections municipales partielles à venir, au plus tard à cette même date.

Les électeurs ayant changé de domicile à l’intérieur de la commune sont invités à indiquer leur nouvelle adresse à la mairie. S’ils n’ont pas changé de domicile ou de résidence au sein de la commune, les électeurs déjà inscrits sur une liste électorale n’ont en revanche aucune formalité à accomplir.



PUBLICATION DES LISTES ÉLECTORALES

Les tableaux des rectifications apportées à la liste électorale de chaque commune à la suite des opérations de révision seront déposés le 10 janvier 2017 au secrétariat de chaque mairie et affichés aux lieux accoutumés pendant dix jours. Ils demeureront, durant cette période, à la disposition de tout électeur désireux d’en prendre communication ou copie.

Les recours contre ces modifications sont formés par déclaration orale ou écrite, faite, remise ou adressée au greffe du Tribunal d’Instance du lieu de résidence, entre le 10 et le 20 janvier 2017 inclus. A partir du 21 janvier 2017, aucune réclamation ne sera admise.



INFRACTIONS EN MATIÈRE D’INSCRIPTION SUR LES LISTES ÉLECTORALES

Toute personne qui aura réclamé et obtenu une inscription irrégulière s’expose aux sanctions pénales prévues par les articles L. 86 et L. 88 du code électoral, soit un an d’emprisonnement et 15 000 euros d’amende.



PIÈCES A PRODUIRE À L’APPUI DES DEMANDES D’INSCRIPTION

Pour se faire inscrire sur les listes électorales, tout demandeur doit faire la preuve de sa nationalité, de son identité et de son attache avec la commune.

-         La preuve de la nationalité et de l’identité peut s'établir notamment par la présentation d’une carte nationale d’identité ou d’un passeport en cours de validité, ou dont la validité a expiré dans l’année précédant le dépôt de la demande d‘inscription;

-     L’attache avec la commune peut être établie par tout moyen pouvant justifier, soit du domicile réel, soit des six mois de résidence exigés par la loi (avis d’imposition, quittances de loyer, d’eau, de gaz ou d’électricité, etc.).

-         Le droit à l’inscription au titre de contribuable s’établit par la production d’un certificat du service des impôts ou, à défaut, des avis d’imposition des cinq années en cause.

-         Pour les ressortissants de l’Union européenne, une déclaration écrite doit en outre être produite précisant leur nationalité, leur adresse sur le territoire Français et attestant de leur capacité électorale.

jeudi 11 août 2016

À LA DÉCOUVERTE DE NÉRIS

Proposé par la Maison du Patrimoine :
Voici le dossier de presse concernant les animations autour du thème gallo-romain qui auront lieu à Néris-les-Bains du 20 août au 20 septembre prochain.
https://drive.google.com/file/d/0B4uor3C_jiy3UU10bTRGRnNWZnM/view?usp=sharing

mardi 9 août 2016

Restriction de l'usage de l'eau - août 2016

RESTRICTION DE L'USAGE DE L'EAU  - AOUT 2016

Extrait de l'arrêté préfectoral n°2251/16 du 05 août 2016 portant limitation provisoire de certains usages de l'eau sur le département de l'Allier :


Article 1er

Sont applicables, dans l'ensemble du département, les mesures suivantes :
-   interdiction de 11 heures à 19 heures de l'arrosage des pelouses, espaces verts, terrains de sport et de golf, à l'exception des greens de golf et pistes de courses d'hippodromes ;
-   interdiction du prélèvement par pompage ou prise d'eau pour le remplissage des plans d'eau de loisirs ;
-   interdiction du remplissage des piscines privées, sauf constructions en cours ;
-   interdiction du lavage des véhicules en dehors des stations professionnelles, sauf pour les véhicules ayant une obligation réglementaire (véhicules sanitaires ou alimentaires) ou une obligation technique (bétonnière ...) et pour les organismes liés à la sécurité, sous réserve d'une utilisation rationnelle.

Ces mesures s'appliquent pour tout type de prélèvement, à partir des réseaux d'adduction d'eau potable, des forages et puits privés ou en milieu naturel.


Article 2

Cet article concernent les bassins du Cher, de la Bouble et du Boublon, et leur impose des mesures supplémentaires, qui portent sur les usages économiques de l'eau (irrigation des cultures et usages industriels).


Article 3

Les mesures décrites à l'article 1 et 2 s'appliquent à compter de la date de publication du présent arrêté.
Elles seront revues et complétées en fonction de l'évolution de la situation météorologique et hydrologique tel que prévu à l'article 7 de l'arrêté cadre du 12 décembre 2012.




vendredi 5 août 2016

SICTOM - info ramassage des poubelles

SICTOM - RAMASSAGE DES POUBELLES

Depuis le 30 mai 2016, la commune est collectée par un camion à chargement latéral bicompartimenté. Ce mode de collecte impose les contraintes suivantes :
-  écartement des bacs d'au moins 50 cm l'un de l'autre ;
-  bacs placés de face, la poignée côté habitation ;
-  aucun sac déposé à côté ou dessus.

Pour faciliter la mise en place de ce nouveau mode de ramassage, un agent accompagnait le chauffeur, afin de veiller au bon placement des bacs.

Depuis le 25 juillet 2016, le chauffeur est désormais seul dans son camion. Par conséquent, les bacs ne respectant pas les prescriptions ne seront plus collectés.

Nous vous demandons de bien veiller à respecter les consignes énumérées ci-dessus et nous vous remercions de votre compréhension.

Fermeture de la Poste

Fermeture de la poste - août 2016

Le bureau de poste sera fermé du 1er au 16 août inclus.
Dès le 18 août, il retrouvera ses horaires habituels d'ouverture.